CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DIONE COUTURE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Dione Couture entre ARKAYNE LIMITED et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Dione Couture est exploité par :
ARKAYNE LIMITED
Société enregistrée à Hong Kong
Company No. : 78946628
Siège social : Unit 1113, 11/F., Peninsula Centre, 67 Mody Road, Tsim Sha Tsui, Hong Kong
E-mail : contact@dionecouture.com
Dione Couture est la marque commerciale sous laquelle ARKAYNE LIMITED commercialise ses produits.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables aux ventes de produits réalisées sur le site Dione Couture.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client demeurent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit, notamment leur modèle, leurs dimensions, leur matière, leur couleur et leurs principales caractéristiques.
Dione Couture s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Les photographies peuvent toutefois présenter de légères différences de couleur selon notamment l’éclairage utilisé ou les réglages de l’écran du client.
Ces différences ne sauraient toutefois permettre de livrer un produit dont les caractéristiques essentielles seraient différentes de celles annoncées lors de la commande.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, lorsque cela est clairement indiqué, en précommande ou sur commande.
Si un produit devient indisponible après la commande, Dione Couture en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon la situation, accepter une nouvelle date de disponibilité ou demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes correspondantes.
Article 5 – Produits sur commande et précommandes
Certains produits peuvent ne pas être physiquement détenus par Dione Couture au moment de la commande.
Dione Couture peut alors se procurer le produit auprès de ses fournisseurs ou partenaires logistiques après validation de la commande.
Dione Couture demeure néanmoins le vendeur et l’interlocuteur du client pour l’exécution de la commande.
Lorsqu’un produit est proposé en précommande, cette information ainsi que la date ou le délai prévisionnel d’expédition ou de livraison applicable sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Article 6 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le prix total dû par le client, comprenant les éventuels frais de livraison et autres frais applicables, est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Dione Couture peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est déterminé conformément à la réglementation applicable.
Article 7 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
Il lui appartient notamment de vérifier les produits, quantités, variantes ainsi que les informations de livraison renseignées.
Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des cas d’annulation prévus par la réglementation ou les présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Dione Couture se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou de commande présentant un caractère manifestement anormal.
Article 8 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf lorsqu’une modalité différente est expressément proposée.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
Article 9 – Livraison
Les zones, modes, coûts et délais de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
La date ou le délai communiqué lors de la commande constitue le délai applicable à celle-ci.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison qu’il communique.
Dione Couture demeure responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Article 10 – Droit de rétractation et délai de 30 jours
Dione Couture accorde au client un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour changer d’avis.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Il peut notifier sa décision à contact@dionecouture.com ou utiliser notre :
Formulaire de rétractation Dione Couture
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivants.
Les produits peuvent être manipulés ou essayés dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire ont entraîné une dépréciation du produit, la responsabilité du client peut être engagée à hauteur de cette dépréciation.
Les modalités détaillées sont également précisées dans la Politique de retour et de remboursement de Dione Couture.
Article 11 – Frais de retour
Dans le cadre d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut contacter contact@dionecouture.com afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour correspondant à sa commande.
En revanche, lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas à la charge du consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 12 – Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, Dione Couture rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque leur remboursement est prévu par la réglementation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a informé Dione Couture de sa décision de se rétracter.
Dione Couture peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Article 13 – Échanges
Le client souhaitant changer de taille, de couleur ou de modèle peut contacter contact@dionecouture.com.
Notre équipe lui indiquera les possibilités d’échange disponibles selon le produit et les stocks.
Dans le cadre d’un simple changement d’avis, les frais de retour restent à la charge du client.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du client lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
Article 14 – Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Dione Couture bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs.
Pour les consommateurs bénéficiant du régime français de garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, notamment pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
La garantie légale de conformité est indépendante du délai commercial de retour de 30 jours proposé par Dione Couture.
Article 15 – Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies.
Cette garantie concerne notamment les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant suffisamment cet usage pour que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
Cette garantie est distincte de la garantie légale de conformité.
Article 16 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément prévues par la réglementation.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que certains biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
Lorsqu’une exception concerne un produit vendu par Dione Couture, le client en est informé avant la commande.
Article 17 – Responsabilité
Dione Couture est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Dione Couture ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale du produit, d’un non-respect des précautions d’utilisation ou d’entretien clairement communiquées au client, ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les éléments propres au site Dione Couture, notamment les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, marques et autres contenus originaux, sont protégés dans les conditions prévues par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de contenus protégés appartenant à Dione Couture ou à leurs titulaires respectifs est interdite.
La présence d’un produit sur le site ne saurait être interprétée comme une revendication systématique par Dione Couture de droits exclusifs sur le design de ce produit.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître notamment les finalités des traitements et les modalités d’exercice de ses droits.
Article 20 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Dione Couture – ARKAYNE LIMITED
E-mail : contact@dionecouture.com
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi applicable à ARKAYNE LIMITED, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Article 22 – Modification des CGV
Dione Couture peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications n’affectent pas les commandes déjà conclues, auxquelles restent applicables les CGV acceptées au moment de la commande.
Article 23 – Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
ARKAYNE LIMITED – Dione Couture
Unit 1113, 11/F., Peninsula Centre
67 Mody Road
Tsim Sha Tsui, Hong Kong
E-mail : contact@dionecouture.com