Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique majeure, ou personne morale, naviguant sur le Site et/ou procédant à un achat.

Prestations et Services : l’ensemble des produits et services mis à disposition par le Site accessible à l’adresse : https://dionecouture.com/

Contenu : tous les éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos…).

Informations Clients : toutes les données personnelles collectées et traitées par https://dionecouture.com/ dans le cadre de la gestion du compte client, des commandes et des statistiques.

Utilisateur : toute personne accédant au site et l’utilisant.

Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique, au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi hongkongaise PDPO (Personal Data Protection Ordinance).

1. Présentation du site internet

En vertu des obligations de transparence applicables aux sites commerciaux, il est précisé aux Utilisateurs l’identité des intervenants dans le cadre de l’exploitation du site https://dionecouture.com/ :

Éditeur du site :
Arkayne Limited
67 Mody Road, Tsim Sha Tsui, Hong Kong
Société enregistrée à Hong Kong

Propriétaire : Arkayne Limited
Responsable de la publication : Arkayne Limited
(La publication est assurée par une personne morale.)

Webmaster : Shopify
Hébergeur : Shopify Inc. – 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario, Canada
Délégué à la protection des données : Arkayne Limited

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible 24/7, sauf interruption technique. Arkayne Limited peut suspendre l’accès pour maintenance, sans obligation de préavis.

3. Description des services fournis

Le Site fournit des informations relatives aux activités de la marque Dione Couture.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Arkayne Limited ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni de l’absence de mise à jour.

4. Limitations techniques

Le Site utilise JavaScript et des technologies web standards.
L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et sécurisé.

Le Site est hébergé par Shopify, dont les infrastructures peuvent être situées au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres régions, conformément aux politiques de transfert international de données.

Arkayne Limited et Shopify ne pourront être tenus responsables en cas de :

  • défaillance du réseau internet

  • interruption de service

  • virus ou incompatibilité matérielle

5. Propriété intellectuelle

Arkayne Limited détient les droits d’usage sur tous les éléments du Site.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément au droit applicable à Hong Kong, ainsi qu’aux lois internationales sur la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Arkayne Limited ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages matériels liés à l’utilisation du Site,

  • des dommages indirects (perte de marché, perte financière),

  • des contenus laissés par les Utilisateurs dans les zones interactives (ex : formulaire de contact).

Arkayne Limited se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

7. Gestion des données personnelles

Arkayne Limited s’engage à respecter :

  • le RGPD (UE 2016/679) pour ses clients résidant dans l’Union européenne

  • la PDPO (Personal Data Protection Ordinance), loi de protection des données applicable à Hong Kong

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Arkayne Limited
67 Mody Road, Tsim Sha Tsui, Hong Kong

7.2 Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • gestion des commandes, livraison, facturation

  • analyse statistique

  • amélioration de l’expérience utilisateur

  • lutte contre la fraude

  • communication marketing (e-mails, SMS)

  • service client

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7.3 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la PDPO, les Utilisateurs disposent de :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité des données

  • droit de définir le sort des données après décès (résidents UE)

Toute demande peut être adressée à :

Arkayne Limited
67 Mody Road, Tsim Sha Tsui, Hong Kong
Email : contact@dionecouture.com

Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée.

7.4 Transfert international des données

Shopify peut transférer des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par :

  • des clauses contractuelles types

  • les mécanismes de conformité Shopify

  • les lois de protection des données applicables

Arkayne Limited s’engage à garantir la sécurité des données.

8. Notification d’incident

En cas d’incident de sécurité, Arkayne Limited notifiera les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément au RGPD (si applicable) et à la PDPO.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise, sauf en cas de rachat ou fusion de l’entreprise.

9. Cookies et balises web

Le Site utilise des cookies techniques, analytiques et marketing.

L’Utilisateur peut paramétrer leur acceptation via son navigateur.
Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

Des cookies tiers (ex : réseaux sociaux) peuvent être déposés après acceptation explicite de l’Utilisateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont soumises :

  • au droit de Hong Kong

  • En cas de litige, et sauf disposition contraire, la juridiction exclusive revient aux tribunaux de Hong Kong.

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